Imaginez ce scénario :
Votre 10 ème voyageur, ou peut-être votre 100 ème, vient d’entrer dans le logement que vous louez sur Airbnb à New York, imaginant que vous soyez expat sur place.
Vous leur faites faire le grand tour de votre maison, vous leur expliquez les astuces de la télécommande et vous leur montrez le livret d’accueil de votre maison lorsque votre invité vous demande avec hésitation: « Votre Airbnb est-il légal ? »
Et là, votre mâchoire vous en tombe…
Savez-vous si votre location de vacances est légale et réglementaire, selon les lois de la ville et de l’État de New York ? C’est quoi cette nouvelle loi sur la location courte durée à New York que les gens vous envoient par email ? L’air tantôt amusés, tantôt affolés ? Ahhhhhhhh!
Avant de passer en mode panique, assurons-nous que vous avez toutes les informations dont vous avez besoin.
En bref, l’État de New York a adopté ce qu’on appelle une loi « anti-airbnb ». Depuis 2016. Cette loi « Anti-Airbnb » va mettre à l’amende les hôtes qui mettent en ligne une annonce pour leurs appartements de classe A (je vais expliquer ci-dessous de quoi il s’agit), sur des sites de location de vacances tels que Airbnb, VRBO, Flip Key, Craigslist qui est le bon coin vacances américain, ainsi que des sites web personnels, journaux et même sur des prospectus.
C’est de la folie! Ce qui est encore plus fou, c’est le montant de ces amendes pour de telles violations de la réglementation anti-Airbnb. Elles vacillent entre 892 et 6695 euros !
Un déni de responsabilité du droit de propriété
Je ne suis ni avocat, ni comptable, ni employé d’Airbnb et je ne joue aucun de ces rôles à la télévision. Je suis impliqué dans l’économie du partage avec ma maison depuis 2010 et j’ai voulu clarifier ces questions pour ceux qui ne le savent peut-être pas.
De plus, si vous êtes en règle avec la ville et l’État, c’est très bien. Mais n’hésitez pas à vous renseigner auprès du conseil d’administration de votre syndic. Ou bien encore, auprès des autres propriétaires pour les règles spécifiques à votre logement et à la copropriété à laquelle il est rattaché.
Pourquoi la ville et l’État de New York ont adopté cette loi, interdisant la mise en ligne d’annonces, pour votre appartement loué en courte durée ?
Depuis 2010, il y a une loi dans la ville et l’État de New York qui interdit la location d’un appartement privé dans un immeuble à logements multiples de classe A.
Un immeuble d’habitation de catégorie A, est une maison ou un immeuble comptant trois appartements ou plus.
Voici une infographie qui pourra vous aider à mieux comprendre :
N’oubliez pas que si vous voulez être en règle avec la ville et l’État, vous devrez vous renseigner auprès du conseil d’administration de votre copropriété.
Vous ne correspondez peut-être pas à ce profil que l’État de New York veut sanctionner. Mais il y a beaucoup d’hôtes new-yorkais qui hébergent et louent actuellement leur appartement complet sur Airbnb, sans se rendre compte qu’ils pourraient être en violation du code de la loi de 2010 de NYC sur la location et le partage de maison. Vous voulez toujours être du bon côté de la loi…… C’est juste mieux comme ça. Vous ne voulez jamais être surpris… renseignez-vous !
Cette loi à New York affecte-t-elle votre Airbnb ?
La nouvelle loi ne s’applique pas à vous si vous :
- vivez dans une résidence principale.
- louez une chambre ou un appartement privé, dans votre résidence principale pour n’importe quelle durée.
- louez un espace partagé, votre canapé-lit par exemple, pour n’importe quelle durée.
- En gros, vous êtes le roi ou la reine de votre château 🙂
La nouvelle loi de New York anti-Airbnb s’applique à vous si :Vous vivez dans un immeuble d’habitation de catégorie A (trois familles ou plus) et que….
- Vous vouliez louer votre Appartement Privé ou votre Chambre Privée lorsque vous prenez deux semaines de vacances. Oups, non.
- Vous vouliez louer votre Appartement Privé ou votre Chambre Privée pour le week-end parce que vous partez . Désolé, vous enfreignez la loi puisque vous ne serez pas dans l’appartement avec vos invités.
- Vous vouliez louer votre appartement privé, ou votre chambre privée pour moins de 30 jours, parce que vous êtes chez votre petit ami/petite amie pour quelques jours et que vous voulez gagner de l’argent. Oui, vous êtes en infraction.
- Vous allez voir vos petits-enfants quelques fois par an, mais certainement moins de 30 jours à la fois et vous… Eh bien, vous voyez le tableau. Vous enfreignez la loi !
La nouvelle loi applicable à New York !
Si vous êtes dans les conditions ci-dessous, et que vous tombez sous le coup de la loi anti-airbnb de New York. Si vous faites de la pub par quelque moyen que ce soit, sur votre propre site Web, journal, Airbnb, Craigslist, ou que vous affichez des prospectus à la laverie automatique…… Ça n’a pas d’importance. Vous enfreignez la loi de New York, anti-airbnb.
Pourquoi cette nouvelle loi?
La nouvelle loi interdit la PUBLICITÉ d’une annonce d’appartement privé si vous habitez dans un immeuble d’habitation de catégorie A, et que vous remplissez toutes les conditions, cité dans le graphique plus haut.
Qu’est-ce que la PUBLICITÉ pour un Airbnb selon New York ?
Toute forme de communication pour la commercialisation de votre annonce:
- Journaux
- Dépliants
- Craigslist
- Inscription sur Airbnb, ou toute autre plateforme de location à court terme
A combien sont les amendes? Oh, oh, oh.
Cette image peut sembler jolie, mais les amendes…NE LE SONT PAS!
Comment la Ville de New York appliquera-t-elle cette loi contre les hébergements courte durée ?
CIA ? FBI ? 007 ?
Aucune de ces réponses !
Le maire de New York, a alloué 9 millions de dollars, oui, 9 millions ! Pour créer une police spéciale qui intervient auprès des « hôtels illégaux« . Oui, selon la loi actuelle, vous êtes considéré comme un hôtel !
L’industrie d’internet a montré son soutien à Airbnb, et, a déclaré que New York est maintenant une ville opposée aux nouvelles technologies. Pendant que les syndicats de l’hôtellerie fournissent de l’argent pour faire respecter ces lois. C’est toujours le même principe !
Qu’est-ce que Airbnb dit à propos de cette loi?
Dans une déclaration le responsable de la communication de Airbnb à New York, Josh Meltzer a dit :
« Soyons clairs, c’est une mauvaise loi qui rendra le paiement des factures plus difficile pour des milliers de New-Yorkais. Des dizaines de gouvernements à travers le monde ont démontré qu’il existe un moyen raisonnable de réglementer le partage de son logement, et nous espérons que New York suivra leur exemple et protégera la classe moyenne. »
Dans le passé, Airbnb a déjà retiré des annonces en ligne suite à des réquisitions et des évolutions réglementaires.
Ils vont recommencer ? Qui sait s’ils le feront, mais comme disent les scouts: « Soyez toujours prêts. »
Que devez-vous faire si vous êtes en situation légale ?
Il vaut mieux rester attentif parce qu’on ne sait jamais. La prochaine loi pourrait bien vous affecter.
Que pouvez-vous faire pour agir si vous ne respectez pas la loi anti airbnb ?
Inscrivez-vous à Airbnb New York. Vous pouvez également, contacter le bureau du gouverneur de New York ,et lui faire part de votre opinion.
Bien sûr, vous pouvez aussi vous asseoir et vous détendre. Pas de jugement !
Si un invité vous pose des questions sur votre statut juridique, informez-le. En fin de compte, vous voulez toujours que vos invités se sentent bien et ne s’inquiètent pas.
Je vous recommande aussi de contacter vos anciens invités. Croyez-le ou non, ils veulent savoir. Je le sais parce que des invités, et d’autres hôtes, m’ont contacté pour me demander mon statut juridique.
Airbnb continue d’affirmer que la plupart des hôtes ne louent que leur propre résidence et non un appartement séparé. C’est génial, mais ce n’est pas Airbnb que l’État va poursuivre en cas de souci…… Alors, informez-vous !
Cette loi est-elle équitable?
Juste est un mot délicat. C’est une question très compliquée. Une partie du problème provenait du fait que certains hôtes et propriétaires prenaient des immeubles complets avec de multiples appartements, et les louaient sur des plateformes à court terme. Ces hôtes n’ont jamais vécu dans ces immeubles, et ont utilisé ces appartements uniquement pour faire de l’argent. L’argument avec cette pratique est qu’elle enlève le logement du marché local et augmente mécaniquement les loyers locaux.
Compris….mais il y a aussi le revers de la médaille.
J’ai toujours été un défenseur de l’économie du partage, et, airbnb en est un éclatant exemple.
La vérité, c’est que je connais beaucoup d’hôtes qui joignent les deux bouts uniquement grâce aux revenus qu’Airbnb leur procure.
La réalité, c’est qu’Airbnb ne partira pas de New York. On n’arrête pas le progrès et les New-Yorkais, comme beaucoup d’autres, réalisent combien Airbnb peut être lucratif.
La question devient :
Ces amendes dissuaderont-elles les gens de faire de la publicité sur Airbnb, VRBO, Craigslist, sur leurs sites Web, dans les journaux ?
Seul l’avenir le dira.
Qu’en pensez-vous ?
